Article 1   -  Société
Article 2   -  Généralités
Article 3   -  Terminologie
Article 4   -  Modalités de commande et prix
Article 5   -  Conformité des produits ou services
Article 6   -  Droit de rétractation
Article 7   -  Paiement
Article 8   -  Livraison
Article 9   -  Garanties
Article 10 -  Responsabilité
Article 11 -  Propriété Intellectuelle
Article 12 -  A propos des conditions générales de vente
Article 13 -  Information Nominative
Article 14 -  Juridiction/Compétence


Article 1 – Société
Le site www.osmose-le-bois.com est édité par la SAS Osmose le bois dont le siège social se situe au 89 rue blanche, F-60580 Coye la forêt.
La SAS Osmose le bois est immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 798 573 531.
Le code APE est le 4759B (commerce de détail d’autres équipements du foyer).
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR55 798573531
Le service client est joignable par téléphone au +33 (0)6 95 18 90 14 ou par email contact(at)osmose-le-bois.com.


Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la SAS Osmose le bois définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services aux utilisateurs du site internet www.osmose-le-bois.com. L’utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Ces Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes conclues entre le client et la SAS Osmose le bois, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables par le biais d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute version antérieure à la date de commande ou tout autre document émanant de la SAS Osmose le bois ou de l’utilisateur ou du client.


Article 3 - Terminologie
L’ensemble des contenus accessible sur www.osmose-le-bois.com est dénommé « site internet » ou « site ». Les personnes, morales ou physiques ou autres organismes qui visitent ou consultent le site internet sont dénommées les « utilisateurs ». Les utilisateurs qui passent commande sur le site sont dénommés des « clients ». Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectuée par un utilisateur sur le site internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente est dénommée par « la commande ». Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’utilisateur et la SAS Osmose le bois seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés « partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « client ». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent de plein droit au client.


Article 4 – Modalités de commande et prix
Les utilisateurs ont la possibilité de commander sur internet par le site www.osmose-le-bois.com . Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies préalablement à la passation de la commande. A tout moment, il est possible de consulter les produits sélectionnés, en cliquant sur ‘Panier’, d’ajouter des produits à la sélection en cliquant sur ‘Continuer vos achats’, de modifier la sélection en cliquant sur ‘Supprimer’ ou en ajustant les quantités selon les cas en cliquant sur ‘Quantité +/-‘.
L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande auprès la SAS Osmose le bois (y compris le transport et les assurances afférentes à la commande). En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" pendant le processus de commande, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’utilisateur la validera par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Les prix figurant sur le site www.osmose-le-bois.com sont des prix TTC en euros et sont indiqués sur la fiche produit ou service correspondante. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de la commande ou de l’accès au service, voire la résiliation de son compte sans préjudice de tous dommages et intérêts à la charge du client.


Article 5 - Conformité des produits ou services
Les produits sont présentés conformément à la réglementation applicable en la matière, notamment sur le site, sont mentionnées les caractéristiques essentielles de chaque produit. La SAS Osmose le bois ne pourrait être tenue pour responsable de l'inexactitude des photographies et images figurant sur le site.
De manière générale, les descriptions (photographies, images de synthèse, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits ou services présentés sont données à titre indicatif. Les photographies et images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L’attention est attirée sur la calibration des écrans de chaque utilisateur qui peut influer sur la perception des couleurs. De même, du fait de la fabrication artisanale et des matériaux naturels utilisés, le produit est susceptible de subir des modifications d’aspect au cours du temps, liées au travail du bois.


Article 6 – Droit de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits par le client, personne physique non professionnel. En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS Osmose le bois est tenue à l’échange du produit (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement des sommes versées par le client (hors frais de retour qui sont à la charge du client), d’après l’article L121-16 du code de la consommation. Le remboursement est dû dans le délai de 14 jours à partir du moment où la SAS Osmose le bois est informée de la décision du client de se rétracter (sous réserve du respect par e client des dispositions du présent article 6).
Le client devra impérativement joindre dans le colis retour ses coordonnées personnelles, la référence de la commande ainsi que la facture ; le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la livraison. Tout achat qui aurait été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à la demande du client (sur-mesure) ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu.


Article 7 – Paiement
Le règlement est exigible à la commande et le paiement sécurisé peut être effectué :
  - par carte bancaire avec Systempay de la Caisse d’Epargne (conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, SAS Osmose le bois ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients).
  - par PayPal, service de paiement en ligné sécurisé, indépendant de la SAS Osmose le bois (pour connaitre leurs conditions générales de vente : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full ).
La commande validée par le client ne sera considérée effective et conclue que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le client prendra le soin d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails de sa transaction.
Une facture est établie à chaque commande, elle est transmise par email lors de l’expédition.


Article 8 – Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
La SAS Osmose le bois s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Le client est tenu de toujours vérifier son colis à l'arrivée du transporteur, et, en cas de produit manquant ou de détérioration, de signaler immédiatement au livreur vos réserves éventuelles concernant l'état du colis, le droit de rétractation ne s'appliquant pas aux détériorations du produit du fait du transporteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la SAS Osmose le bois au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre la SAS Osmose le bois en cas de défaut de livraison des marchandises remises au transporteur. En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la SAS Osmose le bois, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Il importe que le client vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) soient compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs…) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne…). A défaut, le client devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières…) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur ou contacter la SAS Osmose le bois par e-mail ou téléphone. En cas d’absence du client ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur. Les frais seront à la charge du client.


Article 9 – Garanties
La présentation de la facture d’achat sera impérativement demandée lorsque la garantie sera invoquée.
Tous les produits fournis par la SAS Osmose le bois bénéficient des garanties prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Toute garantie est exclue en cas de défauts, de détériorations ou de destruction partielle ou totale provenant d’évènements extérieurs à la SAS Osmose le bois, d’une mauvaise installation, d’un mauvais stockage, d’un défaut d’entretien, ou d’une utilisation non conforme aux indications ou d’une usure normale.
La garantie est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la SAS Osmose le bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Les frais de port du produit retourné (aller et retour entre le client et la SAS Osmose le bois) sont à la charge du client.


Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de la SAS Osmose le bois au titre des produits et services livrés, y compris dans le cadre des garanties commerciales ou légales applicables, est limitée au prix des produits ou services défectueux ou non conformes. La SAS Osmose le bois ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers. En tout état de cause, la responsabilité de la SAS Osmose le bois ne saurait être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations dû à un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
La SAS Osmose le bois ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, elle ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. La SAS Osmose le bois n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de www.osmose-le-bois.com .
La SAS Osmose le bois ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site internet.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de la SAS Osmose le bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront livrés.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


Article 11 – Propriété Intellectuelle
Les éléments figurant sur le site de la SAS Osmose le bois, notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les dessins et modèles sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou représentation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite et préalable. Toute infraction constitue une contrefaçon exposant son auteur à des sanctions pénales et civiles.
Les liens hypertextes établis en direction des autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Osmose-le-bois, notamment s'agissant du contenu des sites. La SAS Osmose le bois n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.
En outre, la SAS Osmose le bois reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services. L’utilisateur comme le client s’interdisent par conséquence toute reproduction ou exploitation des produits, services, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la SAS Osmose le bois qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


Article 12 – A propos des conditions générales de vente
La SAS Osmose le bois se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.


Article 13 – Information Nominative
Les informations nominatives demandées au client et utilisateur sont nécessaires pour le traitement de sa commande, pour répondre à des demandes d’information et à nos relations commerciales. Sauf cas d’opposition expresse du client, elles pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser sa demande à contact@osmose-le-bois.com. Ce traitement automatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1790655 v 0.


Article 14 - Juridiction/Compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le présent contrat est rédigé en langue française.
En cas de litige, l’utilisateur ou le client s’adressera par priorité à SAS Osmose le bois pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SAS Osmose le bois.


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